ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La société VAHANA, société par actions simplifiée (SAS),

immatriculée au RCS de Lunel sous le numéro 811 107 192 00023,

dont le siège social est situé :

15 chemin des Rompudes – Domaine du Vallon – 34160 Saint-Jean-de-Cornies – France,

(ci-après « le Vendeur »),

propose la vente en ligne d’équipements destinés aux chevaux et aux cavaliers, notamment : licols, longes, mousquetons, tapis de monte, sticks de communication, sangles, guêtres, cordelettes et accessoires associés, via le site internet https://vahana.fr.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et, le cas échéant, de clients professionnels, via le site internet vahana.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre illustratif. En raison du caractère artisanal de certains produits, de légères variations d’aspect, de teinte ou de texture peuvent exister sans affecter les qualités fonctionnelles du produit.

Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité ou un vice caché au sens légal, dès lors que le produit demeure conforme à l’usage attendu.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4.2 TVA

La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation fiscale en vigueur, en fonction :

• du pays de livraison,
• du statut du client (particulier ou professionnel),
• et des seuils applicables en matière de vente à distance intracommunautaire.

Pour les livraisons hors Union européenne, les ventes sont effectuées hors taxes. Les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuels restent à la charge exclusive du Client.

4.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

• directement en ligne sur le site vahana.fr,
• sur devis validé par écrit,
• exceptionnellement par téléphone, après accord exprès du Vendeur.

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation définitive.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande : produits, prix, mode de paiement, adresse et modalités de livraison.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire (Visa, Mastercard),
• PayPal,
• virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement du Vendeur.

À aucun moment les coordonnées bancaires ne sont stockées par VAHANA.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant trente jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

ARTICLE 9 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée par écrit dans un délai raisonnable après réception.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés,
• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions d’utilisation.

Aucune clause des présentes ne saurait limiter les droits légaux du consommateur.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site vahana.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.