Conditions générales de vente
OBJET
La sas VAHANA , immatriculée au RCS de Lunel sous le numéro 81110719200023, dont le siège social est situé 15 chemin des Rompudes, Domaine du Vallon, 34160 Saint-Jean-de-Cornies, propose la vente en ligne d’équipements pour les chevaux et les cavaliers : licols, longes, mousquetons, tapis de monte, drapeaux, ballons, sticks, cordelettes, guêtres, sangles et crécelles.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer tout consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités dans lesquelles la SAS VAHANA procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par le vendeur sur son site Internet : https://www.vahana.fr
Tout passage de commande sur ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve de modification du taux de TVA française. Les frais de participation aux frais d’expédition sont facturés en supplément, selon le montant ou le poids de la commande.
1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3. La SAS VAHANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Toute modification tarifaire sera signalée à l’acheteur avant confirmation de la commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable, quelle que soit la provenance de l’acheteur, est le taux du vendeur, soit 20 %.
1.6. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 2 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits acquis sur le site www.vahana.fr demeurent la propriété de la SAS VAHANA jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 – COMMANDE
1. Commandes en ligne
Les commandes passées sur le site https://www.vahana.fr sont soumises à plusieurs étapes de validation par clic, effectuées par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande vaut accord d’acceptation des informations liées aux présentes CGV.
2. Commandes sur devis
Le client peut effectuer une demande de devis via le site, depuis son espace client ou par e-mail. La SAS VAHANA lui soumet alors une proposition qu’il peut valider, ajouter à son panier et poursuivre en ligne, ou conclure par e-mail.
3. Commandes par téléphone
Les commandes par téléphone ne pourront être enregistrées qu’après accord de la SAS VAHANA. Elles ne deviendront effectives qu’à réception du règlement, selon les modalités définies au moment de la commande.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation des présentes CGV. Son application ne peut être remise en cause, sauf exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur s’engage à confirmer la commande du client par un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24 heures. Cet accusé précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que les modalités de livraison.
ARTICLE 7 – LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.vahana.fr et archivées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VAHANA et ses clients.
ARTICLE 8 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site https://www.vahana.fr sont mises à disposition de l’acheteur avant qu’il ne valide sa commande.
Les photographies accompagnant la présentation des produits sont fournies à titre illustratif. Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VAHANA. Les couleurs des produits peuvent varier d’une production à l’autre, s’agissant d’une fabrication artisanale.
Conformément à l’article 1369-1 du Code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Habituellement, les produits commandés sont livrés dans un délai de 24 à 48 heures, sauf pour les produits hors stock.
Ces informations provenant de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions et après vous avoir communiqué les délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. En cas de paiement en ligne préalable, vous serez remboursé.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités et délais définis dans la section « Livraison », après validation du paiement et obtention des documents douaniers si nécessaires (hors UE). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. En cas de retard, un e-mail vous sera adressé.
Les délais de livraison sont au minimum de 24 h et au maximum de 72 h après expédition (en France métropolitaine), en fonction des stocks et des informations fournisseurs. Pour toute expédition en Europe, un délai de 6 à 8 jours est nécessaire. Pour toute expédition hors d’Europe, les délais varient selon la destination et la nature de la marchandise.
Certains produits ne peuvent pas bénéficier de tous les modes d’acheminement en raison de leurs caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité…). VAHANA se réserve le droit d’adapter le mode d’acheminement en fonction des produits commandés et de la destination du colis.
VAHANA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement dû à un événement de force majeure, notamment grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou catastrophes liées à des inondations ou incendies.
9.2 – Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature présenté par le transporteur, et informer VAHANA, de toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Veuillez prendre une photo du colis s’il est endommagé.
9.3 – Conformité des produits
La SAS VAHANA s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de nous en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage comportant le QR code). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
L’adresse de retour est :
VAHANA chez BOOST
99 impasse de la Station
30900 Nîmes
France
ARTICLE 10 – GARANTIE
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales qui obligent le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés ou défauts de conformité de la chose vendue.
Les vices cachés doivent, à la fois : nuire de façon incontestable à l’usage ou à l’apparence du produit, rendre ce bien inutilisable, exister lors de l’achat et avoir été dissimulés. Le défaut de conformité se définit comme un produit non conforme à la description fournie au moment de l’achat et à l’usage attendu pour ce type d’article (article L.217-4 du Code de la consommation).
Garantie légale de conformité du bien au contrat (article L.211-1 du Code de la consommation) : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12).
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le délai de prescription est de deux ans à compter de leur découverte.
Important : les produits vendus sur Vahana.fr sont explicitement présentés comme étant de fabrication artisanale et peuvent présenter de légers défauts ou imperfections d’aspect, de texture ou de couleur, inhérents à ce genre de production. Ces caractéristiques ne sauraient en aucun cas être considérées comme des vices cachés ou un défaut de conformité au sens légal du terme. Le remboursement des frais d’envoi ou de renvoi du colis ne pourra donc pas être invoqué pour ces raisons.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le paiement de vos achats s’effectue par :
– Paypal ou cartes bancaires (Visa, Mastercard, autres cartes bleues) dans le cas d’une commande en ligne.
– Virement bancaire si ce choix est coché lors de la commande en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Les sommes versées ne pourront en aucun moment être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 12 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’une protection fiable avec la banque Qonto et est reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l’opération de paiement s’effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.
Il est également possible de régler avec votre compte PayPal en toute sécurité (https://www.paypal.com/fr/home).
Nous acceptons les cartes suivantes :
- Carte Bleue
- Visa
- Mastercard
- American Express
Lors d’un paiement sur notre site, la connexion entre l’ordinateur du client et le service de paiement est chiffrée via le protocole HTTPS (SSL). Si un pirate interceptait des données, il ne verrait qu’une suite de symboles incompréhensibles et indéchiffrables.
ARTICLE 13 – ECHANGE, SATISFAIT OU REMBOURSE
13. 1 – Echange
Les produits livrés peuvent être retournés pour échange par l’acheteur à VAHANA SAS, dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Merci de nous contacter avant tout retour pour échange par e-mail afin de définir les modalités. Les produits doivent impérativement être retournés neufs et dans leur emballage d’origine.
Modalités de retour du produit pour échange
Le produit pourra être échangé, les frais de port de retour restant à la charge de l’acheteur. Les frais liés à la nouvelle livraison sont également à la charge de l’acheteur.
Retour par colis ou par courrier
VAHANA accepte le retour par colis ou courrier de tout article acheté sur https://www.vahana.fr, si celui-ci est retourné dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur. Les frais de port du colis de retour ainsi que les frais d’envoi initiaux demeurent à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
13. 2 – Droite de rétractation (satisfait ou remboursé)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), pour permettre leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi initiaux du produit concerné.
Le remboursement portera sur le prix du produit uniquement et interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation. VAHANA pourra également attribuer un avoir à l’acheteur si ce dernier en fait la demande.
Pour tout retour, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour. Afin d’assurer le suivi de votre colis et l’aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons d’utiliser un envoi Colissimo suivi La Poste. Si vous retournez le colis sans suivi, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réception. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être diligentée.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site vahana.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société VAHANA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 15 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
La société VAHANA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
VAHANA – 15 chemin des Rompudes, 34160 Saint-Jean-de-Cornies, France
ou par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SAS VAHANA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple, en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés sont fournis à titre indicatif. VAHANA ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou d’incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, la société VAHANA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après délivrance d’un avis de passage.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en reproduisant parfaitement un site et en lui faisant croire qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur VAHANA serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il en est lui-même victime.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site vahana.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de VAHANA afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean – 75017 Paris www.cm2c.net